Conditions Générales d’Utilisation du site (« CGU »)

Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Vétalis (aussi désigné par le « Vendeur ») met le site internet https://vetalis.fr ainsi que le Site de sa boutique en ligne (https://boutique.vetalis.fr) (désignés collectivement par le « Site ») à la disposition des utilisateurs (les utilisateurs créant un compte sur https://boutique.vetalis.fr  sont aussi désignés par l’« Acheteur »)

Informations communiquées par vous-même

L’utilisateur du Site est entièrement responsable du contenu et des informations qu’il envoie à la société Vétalis ainsi que du respect des éventuels droits des tiers liés à ces informations.

L’utilisateur donne son consentement à Vétalis pour tout stockage de ces informations dès leur réception, dans les conditions décrites dans la « politique de confidentialité ».

Boutique en ligne

Toute connexion au Site (et en particulier à la boutique), la consultation et l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des CGU qui fixent les modalités d’utilisation du contenu proposé par le Site. L’accès au Site (et en particulier à la boutique) implique application et acceptation des règles et conditions définies aux CGU.

L’accès à l’espace personnel dédié de l’Acheteur est soumis à la communication par le Vendeur d’un identifiant propre à l’Acheteur ainsi que d’un mot de passe provisoire que l’Acheteur doit modifier pour créer le mot de passe de son choix (conforme aux critères spécifiés par le Site, pour des raisons de sécurité).

La passation de la première commande est soumise à la création de son compte par l’Acheteur et la validation de ce compte par le Vendeur.

L’identifiant, le mot de passe ainsi que le compte sont personnels à l’Acheteur qui ne doit pas les communiquer à des tiers ni permettre à des tiers d’avoir accès à son espace personnel dédié et/ou à son compte.

La création de son compte par l’Acheteur ou par Vétalis et sa validation impliquent la communication par l’Acheteur de différentes informations à caractère personnel (identité, adresse de livraison des Produits, adresse électronique, numéro de téléphone, moyen de paiement) obligatoires ou facultatives selon le cas.

A défaut de communication par l’Acheteur des informations à caractère obligatoire, la validation du compte de l’Acheteur ne peut être acceptée et aucune commande ne peut être prise en compte.

Politique de confidentialité du Site : la création de son compte par l’Acheteur et la passation de commande impliquent la prise de connaissance préalable et l’acceptation par l’Acheteur du traitement des conditions de traitement par le Vendeur de ses données à caractère personnel.

Propriété intellectuelle 

La structure générale du Site ainsi que l’ensemble des éléments (illustrations, photographies, textes, logos, marques, sons, vidéos …) présents sur le Site sont la propriété exclusive de Vétalis et/ou protégés par le copyright.

Toute reproduction, distribution, publication, transmission, exploitation ou modification (intégrales ou partielles) des contenus du Site et des services proposés par le Site sont interdites quel que soit le procédé utilisé et sont susceptibles de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suiv. du Code de la propriété intellectuelle.

La seule copie des pages internet publiées sur le Site est autorisée pour usage privé, personnel et non commercial, et sous réserve que toute copie conserve les mentions de « copyright ».

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.